Quelles sont les conséquences en cas de fraude ou de falsification d'attestation du TCF pour la carte de résident ?

Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par le décret du 13 juillet 1992 modifié par le décret du 13 juillet 1995.

Tricher lors d'un examen est une fraude. Il est notamment interdit de :

  • se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve,
  • utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone par exemple),
  • prendre en photo les épreuves ou enregistrer les bandes sonores,
  • utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio,
  • communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve,
  • utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis,
  • commettre un plagiat (reproduire partiellement ou intégralement des documents existants, qu’ils aient été mémorisés ou copiés),
  • copier sur son voisin.

En cas de flagrant délit de fraude, de tentative de fraude ou de détection de la fraude au moment de la correction de votre copie, vous risquez :

  • l’annulation de vos résultats,
  • l’interdiction de passer l’examen pendant plusieurs années,
  • des sanctions pénales pour les cas les plus graves.

Au moment de la correction des épreuves et en cas de suspicion de fraude, le CIEP se réserve le droit d’invalider les résultats. En ce cas, le candidat ne se verra pas délivrer d’attestation mais pourra repasser le test en s’acquittant de nouveaux frais d’inscription.

En cas de falsification d'une attestation du TCF, le CIEP annulera l'attestation mise en cause et prendra des mesures disciplinaires.

Attention : Les agents en charge du suivi du dossier nécessitant une attestation du TCF (agents des préfectures, dans les universités, les campus France, etc.) ont accès aux résultats obtenus par les candidats du TCF.