4. Paiement

En application des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, le site de Sèvres n'est plus ouvert au public jusqu'à nouvel ordre et un service minimum est assuré. Nous nous efforçons de remplir nos missions en télétravail. Les délais de traitement de vos demandes sont néanmoins susceptibles d’être rallongés. Les demandes de remboursement ne pourront être traitées dans l’immédiat. Pour un traitement le plus rapide possible de votre dossier de demande d’attestation dans ces circonstances exceptionnelles, nous vous invitons par ailleurs  à effectuer vos paiements exclusivement par CB. Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre patience.

Le coût de l’attestation est de 70 €. La demande d’attestation est gratuite pour les personnes justifiant d’un statut de réfugié ou demandeur d’asile : Ressources utiles pour les réfugiés en France et en Europe. Les bénéficiaires de cette gratuité ne doivent pas oublier de cocher la case correspondante car aucun remboursement ne sera possible.

A la réception de la facture, plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :

  • Par chèque, en euros, à l'ordre de : "L'agent comptable du CIEP", en rappelant au dos du chèque impérativement vos références de règlement (mentionnées sur la facture et différentes du numéro de dossier, par exemple : FPX2016Pxxxxxx)
  • Par virement bancaire à l'ordre de : "L'agent comptable du CIEP", en rappelant impérativement vos références de règlement (mentionnées sur la facture et différentes du numéro de dossier, par exemple : FPX2016Pxxxxxx)

Tous les paiements par chèque ou virement bancaire sont à adresser à l'agent comptable du CIEP (comptable public), garant des montants déposés au niveau de l'établissement :

Agent comptable du CIEP
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex
France
TRESORERIE GENERALE DES YVELINES
RIB N° : FR76 1007 1780 0000 0010 0397 691
BIC N° : TRPUFRP

 

Les paiements par mandat cash ne sont pas acceptés.

Au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, votre dossier sera supprimé.

 

Remboursement :

L’expertise de votre dossier commence après le paiement. Celle-ci peut parfois aboutir à une lettre de refus numérique, indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée. Dans ce cas de figure, un remboursement peut être possible après retenue des frais administratifs de 20 € : ses modalités apparaitront dans la lettre de refus numérique.