Reconnaissance des diplômes des réfugiés

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La question des réfugiés est  actuellement  au cœur des préoccupations politiques et sociales de l’Europe. Les pays européens, fortement concernés par les flux migratoires, mettent en place divers moyens et procédures pour faciliter l’intégration des réfugiés sur leurs territoires. La question de la reconnaissance de leurs qualifications et compétences acquises dans leurs pays d’origine est fondamentale, puisqu’elle facilite leur mobilité académique et professionnelle.

Dans ce contexte, certains pays européens, en particulier la Norvège, la Suède, les Pays-Bas,  l’Allemagne et la France, se mobilisent pour mettre en place des dispositifs spécifiques pour l’évaluation des parcours académiques et professionnels. Le CIEP – Centre ENIC-NARIC France, qui reçoit régulièrement des demandes de reconnaissance de la part de réfugiés, adopte pour sa part une procédure souple et adaptée. Ces demandes sont traitées gratuitement et en priorité, même avec le minimum de pièces justificatives. Des informations complémentaires peuvent être demandées directement à la personne concernée ou aux associations (telles que l’association France terre d’asile).

A l’instar des autres pays européens, le Centre ENIC- NARIC France s’implique fortement pour cette cause et participe à différentes rencontres et journées d’études consacrées à ces questions, telles que la réunion des centres NARIC et certains centres ENIC organisée par la Commission Européenne le 28 octobre 2015  à Bruxelles et la réunion d’un groupe de travail le 12 et 13 novembre 2015 sur la reconnaissance des diplômes des réfugiés mis en place par le Conseil de l’Europe à Strasbourg.  Ces échanges permettent d’avancer dans la réflexion autour du traitement des dossiers des réfugiés, dans l’objectif de mettre en place de véritables procédures d’expertise et d’évaluation des diplômes des réfugiés.

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Par ailleurs, le Centre ENIC-NARIC France incite les établissements d’enseignement supérieur français à appliquer correctement la Convention de Lisbonne ainsi que les bonnes pratiques de reconnaissance spécifiques aux demandes des réfugiés. Cette convention, dans sa section VII et ses textes subsidiaires, précise clairement comment procéder dans ces cas-là. Claudia Gelleni, présidente du réseau ENIC-NARIC et responsable du Centre ENIC-NARIC France, réaffirme lors de chaque rencontre avec les acteurs liés à la question des réfugiés (universités, membres du réseau ENIC-NARIC, ministères...) la volonté d’harmoniser ces pratiques et de faire bénéficier ces établissements de l’expertise du centre ENIC-NARIC France et des pratiques des pays membres. A titre d’exemples, l’Université Paris I et l’Université de Cergy Pontoise l’ont sollicité pour une demande d’expertise et d’accompagnement des services d’admission relatifs aux refugiés.

Les pays nordiques sont, quant à eux, très avancés sur le sujet. La Suède délivre un document intitulé « background paper », qui facilite l'évaluation des cursus académiques des réfugiés ne disposant pas de diplômes ou d’autres documents justificatifs. Ce  « background paper » est délivré après examen d’un questionnaire demandant des informations précises sur le parcours académique du demandeur ; des photos peuvent être prises en compte et un entretien est prévu si les informations se révèlent insuffisantes. Le NOKUT, centre NARIC norvégien, utilise une procédure de reconnaissance spécifique mise en place pour les réfugiés originaires de 18 pays, n’ayant pas leurs diplômes finaux ou ayant une documentation insuffisante ou non vérifiable (procédure dite « UVD). En outre, il centralise un système national alliant les différents acteurs impliqués dans l’évaluation des diplômes des réfugiés, qui s’appuie sur une forte disponibilité des évaluateurs et des experts des disciplines concernées, une participation active du candidat ainsi qu’un service de soutien et de recherche d’information. Le Centre ENIC–NARIC des Pays-Bas (centre NUFFIC) délivre, lui, une attestation de reconnaissance qui précise qu’elle a été établie sur la base des informations fournies par le particulier. Ces informations sont recueillies à l’aide d’un questionnaire similaire à celui utilisé par le centre suédois. En Allemagne, enfin, le centre NARIC assure une fonction d’appui et d’information aux universités, en complément des outils proposés par la DAAD (Office allemand d’échanges universitaires), parmi lesquels un questionnaire permettant d’évaluer le parcours des réfugiés.