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Effectuer un séjour professionnel : information pour les enseignants

Conditions générales de participation et conditions particulières pour les enseignants

Profil du candidat :

• être professeur de langue vivante (prioritaires), de Discipline non linguistique (prioritaires), d’autres disciplines (non prioritaires) ;
• enseigner à temps complet ou temps partiel dans un établissement public français du second degré ;
• être titulaire de son poste ;
• ne solliciter en aucun cas pour l’année du séjour une mutation, un détachement ou un congé pour formation ;
• ne pas avoir à regagner son poste en cours de séjour pour accomplir un stage probatoire ou remplir toute autre obligation liée au déroulement de sa carrière ;
• avoir au moins 2 ans d’ancienneté d’enseignement au 1er septembre 2012.

En outre, si le nombre de séjours professionnels qu’un professeur peut effectuer au cours de sa carrière n’est pas limité, les candidats n’ayant jamais effectué de séjour à l’étranger restent prioritaires.

Préparation du séjour professionnel

• Calendrier scolaire

La durée du séjour professionnel pour les enseignants français est fixée à deux semaines consécutives dont une semaine maximum pourra être prise sur la période scolaire dans l’établissement d’origine. La seconde semaine doit être prise sur des congés scolaires. Si un enseignant français souhaite prolonger son séjour, il peut le faire sur une période de congés scolaires. Il lui revient dans ce cas de négocier directement avec les professeurs et les chefs d’établissement concernés cette prolongation et de s’assurer de leur accord.
Au vu des différences de calendrier scolaire selon le pays, mais aussi au sein même de chaque pays (zones décalées, régions, etc.), les dates précises d’échange doivent être fixées par les professeurs et leur chef d’établissement, en concertation avec leurs partenaires.

• Date de la notification

Tous les candidats seront avisés par courrier du Centre international d’études pédagogiques du résultat de l’étude des dossiers. Les candidats retenus recevront une proposition de séjour professionnel avant le 1^er juin 2012.

• Organisation du départ

Voyage :
Il revient aux participants de choisir leur mode de transport et d’effectuer les réservations nécessaires. Les frais de voyage restent à la charge des participants. Cependant, une allocation d’aide à la mobilité leur sera versée.

Assurances et mutuelles :
Les professeurs français restant rémunérés par leur rectorat d’origine, ils doivent effectuer les démarches administratives auprès de leurs assurances et mutuelles.

Dispositions pédagogiques et administratives

• Position administrative des professeurs

Un séjour professionnel n’est pas un détachement. Les professeurs restent en position d’activité et continuent d’être rémunérés sur le poste dont ils sont titulaires.
Aussi, tout enseignant est-il tenu, au terme du séjour professionnel, de regagner son poste en France, lequel n’a pas été porté vacant.

• Disciplines enseignées

Dans l’établissement étranger d’accueil, il peut être demandé au professeur français d’assurer quelques cours en français (français langue étrangère ou DNL).

• Congés de maladie

Les professeurs français doivent justifier de leurs absences à l’étranger auprès de leur chef d’établissement français et auprès du chef d’établissement étranger.

• Autorisations d’absence

Les autorisations d’absence devront être sollicitées auprès du chef d’établissement étranger qui appliquera la réglementation en usage dans son pays, le chef d’établissement français en sera informé.

Déroulement du séjour professionnel

• Accueil dans l’établissement partenaire

Il est demandé aux enseignants français et aux chefs d’établissement de préparer le séjour professionnel, en se concertant sur les aspects pédagogiques et logistiques.
L’enseignant français devra être en relation avec une personne indiquée comme référente dans l’établissement d’accueil, avec laquelle pourront notamment être prévus les contenus du séjour, la mise en place d’un programme d’activités et l’organisation matérielle du séjour.

L’établissement apportera son aide à l’enseignant français :

• pour le logement et la recherche d’une solution la plus adéquate possible (facilité d’accès, coût, etc.) ;
• pour les repas ;
• pour l’accès aux outils de travail et de communication de l’établissement.

• Postes offerts

Les établissements français souhaitant accueillir un enseignant étranger dans le cadre des séjours professionnels trouveront les détails sur la procédure dans la rubrique "Accueillir un enseignant étranger pour un séjour professionnel : information pour les chefs d’établissement".

• Interruption du séjour professionnel

Les candidats s’engagent, en postulant, à mener le séjour professionnel dans les termes prévus. Toute demande d’interruption ne sera accordée que pour des motifs graves dûment justifiés.
Les frais entraînés par un retour anticipé en France ne feront l’objet d’une prise en charge ni par le ministère de l’Education nationale, ni par le CIEP.

Evaluation de séjour professionnel

Au terme de son séjour et dans un délai maximum d’un mois, le professeur est tenu de compléter la fiche d’évaluation, en ligne sur le site du CIEP, et d’adresser un premier exemplaire à l’IA-IPR ou IEN-ET/EG, un second exemplaire au délégué académique aux relations internationales et européennes et à la coopération (DAREIC) de son académie et un troisième au Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

Cette fiche d’évaluation et l’attestation de séjour complétée par le chef d’établissement d’accueil seront impérativement envoyées au CIEP par le professeur lorsqu’il rentrera en France afin de percevoir l’allocation d’aide à la mobilité.

Dispositions financières

• Traitement

Le professeur français continue de percevoir en France son traitement en euros. Les cotisations à la sécurité sociale y sont normalement précomptées.

• Allocation d’aide à la mobilité

Une allocation d’aide à la mobilité sera versée aux participants par le Centre international d’études pédagogiques. Il appartiendra à chaque enseignant effectuant un séjour professionnel de faire parvenir au CIEP un relevé d’identité bancaire.
L’attribution de l’allocation reste conditionnée à l’accomplissement, dans les termes prévus, de la totalité du séjour professionnel dans l’établissement étranger d’accueil, sauf cas exceptionnel (maladie, désistement de l’établissement d’accueil, etc.).

• Modalité de versement de l’allocation d’aide à la mobilité

L’allocation d’aide à la mobilité est versée à l’issue du séjour professionnel, lors de la réception par le CIEP d’une part, de la fiche d’évaluation, complétée par l’enseignant et rendant compte de son expérience et d’autre part, de l’attestation de séjour complétée par le chef d’établissement d’accueil.

• Bourse Comenius

Les candidats à un séjour professionnel peuvent solliciter une bourse Comenius auprès de l’agence Europe éducation formation France (EEFF) à l’adresse suivante : www.europe-education-formation.fr/comenius.php
L’obtention d’une bourse n’est pas automatique. La procédure de demande ainsi que la sélection des dossiers sont totalement indépendantes du CIEP.
Il est néanmoins conseillé de mentionner sur le dossier de candidature destiné à l’agence que vous avez été retenu(e) dans le cadre du programme « séjours professionnels » du ministère de l’Education nationale et de prendre l’attache de votre DAREIC pour le lui signaler.

Le calendrier fixé par l’agence Europe éducation formation France doit être observé pour envisager les dates du séjour professionnel.

Calendrier et procédure de dépôt des candidatures, vœux et sélection des candidats

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils devront limiter leur demande à un seul pays.

• Partenaire identifié

Les candidatures de professeurs ayant déjà préparé le séjour professionnel avec un partenaire de leur choix sont prioritaires à condition que :

• la candidature ait été déposée dans les formes ici prescrites ;
• la candidature du partenaire étranger ait été, elle-aussi, retenue par les autorités hiérarchiques dont il relève.

Concernant l’Italie, la priorité sera donnée aux professeurs dont l’établissement proposera également l’accueil d’un professeur italien. Il faudra alors remplir les deux dossiers de candidature. Les professeurs exerçant en lycée seront prioritaires.

• Sélection des candidatures

La sélection des candidats et, le cas échéant, l’appariement des dossiers se font en concertation avec les autorités concernées, au cours des deuxième et troisième trimestres de l’année scolaire précédant le séjour professionnel. Les candidats retenus reçoivent du CIEP une proposition de séjour professionnel avant le 1^er juin 2012.

Il n’existe pas de listes préétablies des postes étrangers ouverts à l’accueil de séjours professionnels.
Chaque partie peut agréer ou refuser un candidat de l’autre partie en fonction des critères de jugement professionnels, pédagogiques ou administratifs propres au système d’éducation de son pays.

La sélection s’appuiera sur les données suivantes :

• avis hiérarchique ;
• projet d’établissement ;
• motivations professionnelles ;
• prolongements possibles du séjour professionnel (projet d’échange à distance inter-établissements, appariements, voyages de classes, liens avec des dispositifs pédagogiques interdisciplinaires, etc.).

Dans toute la mesure du possible, les propositions d’accueil tiennent compte du type d’établissement et des populations scolaires que le séjour professionnel vise à rapprocher. Néanmoins, les organismes effectuant la sélection sont souverains et ne sont pas tenus de motiver un refus.

• Calendrier de dépôt des candidatures pour les enseignants

A la parution du BOEN du 13 octobre 2011

1. Inscription en ligne avant le 10 février 2012 sur le site du CIEP.
2. Si vous souhaitez réaliser un séjour croisé (partir et accueillir), veillez à remplir les deux dossiers de candidature.

Candidature pour le départ d’un professeur français :

1. Le chef d’établissement adressera au service de la DAREIC, par courrier,  la version imprimée du PDF, après l’avoir visée et signée avant le 10 février 2012. Tout dossier reçu par la DAREIC après cette date sera considéré comme non recevable.
2. Le service de la DAREIC fera parvenir au CIEP le dossier de candidature du professeur, revêtu de tous les avis hiérarchiques, pour le 5 mars 2012.
3. La candidature ne sera validée que lorsque l’exemplaire papier, visé par la hiérarchie, sera reçu au CIEP.

Ces dates sont impératives, compte tenu de la nécessité d’assurer dans les délais impartis l’examen des dossiers et la préparation des travaux de sélection des candidats.

Les chefs d’établissement porteront un avis sur les candidatures :

• en appréciant les motivations et les aptitudes du candidat au séjour professionnel ;
• en déterminant l’intérêt de la mobilité d’un membre de leur équipe pédagogique.

Les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) porteront un avis sur l’opportunité du séjour professionnel dans le cadre de la politique d’ouverture internationale de l’établissement.

Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et les inspecteurs de l’éducation nationale-enseignement technique/enseignement général (IEN-ET/EG) exprimeront leur avis motivé.