La politique de l’Union européenne en matière d’éducation et de formation décembre 2007

La coopération éducative en Europe a d'abord été le fait du Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE) ne s'y est intéressée que très tardivement. Le premier programme de coopération de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation date de février 1976. Les premiers grands programmes d'action, qui concernaient essentiellement l'enseignement supérieur et la formation professionnelle (Comett, Erasmus, Petra, Lingua, Force, Tempus), n'ont commencé qu'à la fin des années quatre-vingt. L'enseignement scolaire ne trouve sa place qu'en 1992 avec le Traité de Maastricht. Dans l'Union européenne, l'éducation relève de la compétence des États membres et la Commission européenne (CE) ne peut intervenir dans ce domaine qu'au titre du principe de subsidiarité, "quand les dimensions et les effets de l'action envisagée impliquent que les objectifs poursuivis seront mieux réalisés au niveau communautaire".

Cet article présente une sélection de ressources en ligne relatives au nouveau cadre stratégique de coopération de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie : les principaux textes qui le définissent et les programmes de financement et les réseaux et agences communautaires d'étude et d'information qui contribuent à sa mise en oeuvre. Ne seront abordés ici que les programmes qui concernent les pays membres de l'Union européenne.

Sitographie établie au 10 octobre 2007

Les textes fondateurs

La stratégie définie par le Conseil européen réuni à Lisbonne en mars 2000 vise à créer, à l'échéance de 2010, " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Dans ce cadre, l'éducation et la formation tout au long de la vie prennent une place centrale.

Afin de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, les ministres de l'Éducation ont défini en 2001 les objectifs communs d'éducation et de formation à atteindre d'ici 2010. C'est le premier document qui esquisse une approche globale et cohérente des politiques nationales d'éducation dans le cadre de l'Union européenne autour de trois objectifs principaux :

  • améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation dans l'UE ;
  • assurer que ceux-ci soient accessibles à tous ;
  • ouvrir l'éducation et la formation au monde extérieur.

Ce cadre de coopération politique repose sur une nouvelle méthode de travail dite "méthode ouverte de coordination ", qui vise à faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs. Elle s'appuie sur des instruments de mesure définis en commun (indicateurs, ou benchmarks) et des outils de coopération comparatifs.

En 2002, les ministres ont élaboré avec la Commission européenne un programme de travail pour dix ans, le programme "Éducation et formation 2010 ". Il englobe toutes les actions engagées au niveau européen, notamment le processus de Copenhague, initié en 2002, et qui porte sur l'enseignement et la formation professionnels.

Le processus de Bologne, initié en 1999, contribue aussi activement à la réalisation de la stratégie de Lisbonne. Il vise à créer un Espace européen de l'enseignement supérieur favorisant la mobilité intra-europénne et offrant une plus grande attractivité et compétitivité à l'échelon mondial. Le site Internet du Secrétariat de Bologne présente l'ensemble des documents de travail, des textes officiels et des informations concernant le processus. Il est régulièrement mis à jour. Pour la période 2007- 2009, il est tenu par le Benelux puisque la prochaine réunion des ministres aura lieu à Louvain.

La mise en œuvre du programme " Éducation et formation 2010 " fait l'objet d'un premier rapport intermédiaire en 2004, qui insiste sur la nécessité d'accélérer le rythme des réformes dans les années à venir. Dans ce nouveau cadre de coopération politique intégré et unique, la Commission décide en 2004 de fusionner les programmes d'éducation et de formation existants (Socrates II et Leonardo da Vinci II) en un programme unique au service de l'apprentissage tout au long de la vie et des objectifs fixés à Lisbonne.

Le nouveau programme d'éducation et de formation tout au long de la vie 2007-2013

La décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établit un programme d'éducation et de formation tout au long de la vie pour la période 2007-2013 (EFTLV) qui intègre les programmes existants et s'organise en quatre sous-programmes sectoriels : Comenius (enseignement scolaire) ; Erasmus (enseignement supérieur, formation professionnelle inclue) ; Leonardo da Vinci (formation professionnelle hors enseignement supérieur); Grundtvig (enseignement pour adultes).

La principale innovation réside dans l'ajout d'un "Programme transversal" qui regroupe la coopération et l'innovation dans le domaine de l'éducation permanente, la promotion de l'apprentissage des langues, le développement des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'éducation permanente, la diffusion et l'exploitation des résultats d'actions soutenues au titre des programmes ainsi que l'échange de bonnes pratiques.

Enfin, le programme Jean Monnet soutient les institutions et les activités dans le domaine de l'intégration européenne. L'appel à propositions général pour 2008 est paru au Journal officiel de l'UE le 2 octobre 2007.

Toute la documentation officielle est accessible sur le site de l'Agence exécutive " Éducation, audiovisuel et culture " qui a été instituée en février 2005 pour gérer certains volets des programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'audiovisuel. Elle gère principalement les actions dites "centralisées ", relatives aux projets multilatéraux, aux réseaux et au développement de l'innovation.

Les actions dites "décentralisées ", qui concernent principalement la mobilité, le partenariat, les visites d'étude et le transfert de l'innovation sont gérées par les agences nationales. La liste des agences nationales est accessible sur le site de la Commission européenne.

L'agence nationale française, l'Agence Europe Éducation Formation France, est responsable de la promotion et de la mise en œuvre des dispositifs et programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation sur l'ensemble du territoire français. Elle exerce un rôle général d'information et de conseil auprès des porteurs de projets, attribue et gère les subventions et assure le suivi qualitatif, administratif et financier des projets retenus.

Réseaux et agences communautaires d'étude et d'information

Action du programme Socrates (programme d'action communautaire en matière d'éducation mis en œuvre entre 1995 et 2006) aujourd'hui intégré dans l'activité clé du Programme transversal "coopération et innovation politiques "du programme EFTLV, le Réseau européen d'information en matière d'éducation Eurydice apporte son soutien à l'observation et à l'analyse des politiques et systèmes d'éducation. Il collecte, met à jour, analyse et diffuse une information comparable sur les politiques et les systèmes éducatifs en Europe. Son site permet la construction de tableaux et graphiques à partir de trois bases de données concernant les systèmes éducatifs en Europe (Eurybase), le salaire des enseignants et des chefs d'établissement, ainsi que le temps d'enseignement durant la scolarité obligatoire.

Également intégrés au Programme transversal, les centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC) apportent leur soutien à la transparence des qualifications et compétences. Le site Internet du réseau ENIC-NARIC fournit des informations sur les systèmes d'enseignement, la reconnaissance et l'évaluation des qualifications dans les 53 pays signataires de la Convention européenne placée sous l'égide de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe.

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) est une agence communautaire qui a pour vocation de contribuer à la promotion et au développement de l'enseignement et de la formation professionnels au sein de l'Union européenne. Il publie en outre des monographies analysant, par État membre, le système de formation professionnelle initiale et continue, des documents thématiques faisant le point de la situation dans l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que des rapports sur la recherche dans le domaine de la formation professionnelle. Le CEDEFOP anime également un site web interactif dénommé European Training Village (Village européen de la formation) qui s'adresse aux décisionnaires, aux partenaires sociaux et aux chercheurs. Cette plateforme en anglais sur la formation propose des actualités, des documents en ligne et des échanges d'opinions ainsi qu'une rubrique sur les séminaires, rencontres et conférences sur l'éducation au niveau européen. À l'automne 2007, la Commission européenne a publié un rapport en anglais sur les progrès accomplis en direction des objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Prunelle Charvet
Centre de ressources documentaires du CIEP