Marché 11-16 : création, maintenance et hébergement d'un site à vocation pédagogique et culturelle : Cours de français sur Internet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre international d'études pédagogiques,  1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres Cedex.

Correspondant : service financier, à l'attention d' Evelyne Guern, tél. : 01 45 07 60 22, fax  : 01 45 07 60 31, courriel : marchespublics@ciep.fr
Site internet : www.ciep.fr
Site internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

Type de pourvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché : création, maintenance et hébergement d'un site à vocation pédagogique et culturelle : Cours de français sur Internet.

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : n° 26.
Lieu principal de prestation : 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres.
Code NUTS FR.

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Prestations de réalisation, maintenance et hébergement du site d'un cours de français en ligne en FLE (Français langue étrangère). Ce projet s'incrit dans le cadre d'une subvention du MAEE.
L'objectif du présent marché est de permettre la réalisation technique et l'hébergement du site du Cours de français sur Internet ainsi que ses contenus culturels et la réalisation de vidéos pédagogiques et promotionnelle.
La réalisation de l'ensemble des prestations du marché implique une capacité importante d'organisation, de pilotage et de coordination de la part du titulaire retenu.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72413000, 72212190, 72415000, 72267000, 92111100.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

Division en lots : Non.

Des variantes seront prises en considération : Non.

Options : Oui.

Description de ces options : option n° 1 : prestation n° 1 : proposition d'une base de données sur l'offre de cours du réseau.

Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le mode de règlement est le virement administratif, délai de paiement sous 30 jours conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement Conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation n° 11 16.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement de la consultation n° 11 16.
Marchés réservés : Non.

Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

Type de procédure : procédure négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     - valeur technique  : pondération 70 %
     - prix : pondération 20 %
     - délais d'exécution : pondération 10 %.

Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Renseignements d'ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11 16.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2011 à 12 heures.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Il s'agit d'un marché périodique : Non.

Autres informations :
     - Marché à procédure adaptée conformément à l'article 30 et 28 du Code des Marchés Publics.
     - Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ du CIEP de Sèvres.
     - Pour les demandes de renseignements d'ordre administratif et financier ou d'ordre technique, en juillet et en aout : CF. 15) Renseignements complémentaires du Règlement de la consultation n° 11 16.
     - Pour les modalités de remise des offres : CF. Règlement de la Consultation n° 11 16.
     - Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2011.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, Bld de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 - http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Fax :(+33) 1 30 17 34 59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, Bld de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 - http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Fax :(+33) 1 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2011

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Classification des produits :
     - services informatiques
     - Services fournis principalement aux entreprises
     - Education
     - Services récréatifs, culturels et sportifs.

Composition du dossier de consultation :