Marché 11-14 : services de stages de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destinés à des enseignants du premier ou du second degré de l'Education nationale, en Espagne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ctre International Etudes Pédagogiques.
 
Correspondant : Service financier, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, tél. : 01.45.07.60.22, télécopieur : 01.45.07.60.31, courriel :  marchespublics@ciep.fr , adresse internet : http://wwwciep.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com

Objet du marché : services de stages de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique d'espagnol destinés à des enseignants du second degré de l'Education nationale.

Caractéristiques principales : stages organisés en Espagne, en juillet 2012, destinés à des professeurs d'espagnol du second degré.

Refus des variantes.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du CIEP sur crédits délégués du ministère de l'education nationale, paiement par virement administratif sous 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire quelle que soit la forme du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : espagnol.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).

  • prix ;
  • activités pédagogiques ;
  • programme culturel ;
  • qualité de l'hébergement.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11 14.

Renseignements complémentaires : voir article 14 du règlement de la consultation no11 13 à no11 15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents téléchargeables gratuitement sur www.ciep.fr/marchepublic OU sur www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation no11 13 à no11 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot 1. Espagne stage no402/2012 - stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d'espagnol de collège.

30 enseignants, du 9 au 20 juillet 2012, ville universitaire en Espagne

Lot 2. Espagne stage no403/2012 - stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d'espagnol et de DNL en espagnol (lycée d'enseignement général technologique ou lycée professionnel).

30 enseignants, dont 15 professeurs de DNL enseignant en sections européennes, du 16 au 27 juillet 2012, ville universitaire en Espagne

Lot 3.

Espagne stage no405/2012 - stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique destiné aux professeurs d'espagnol de lycée d'enseignement général et technologique et professionnel.

30 enseignants, du 16 au 27 juillet 2012, ville universitaire en Espagne

Lot 4.

Espagne stage no406/2012 - stage de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique centré sur le théâtre et le cinéma destiné aux professeurs d'espagnol du second degré.

30 enseignants, du 16 au 27 juillet 2012, ville universitaire en Espagne

Critères sociaux ou environnementaux : aucun.

Classification des produits : services fournis principalement aux entreprises.

Mots clefs : formation

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation www.boamp.fr : 5 septembre 2011.

Departement des travaux ou des prestations : 92

Résumé de l'objet et du lieu du marché : stages de perfectionnement linguistique, culturel et pédagogique d'espagnol destinés à des enseignants du second degré de l'Éducation nationale.

Identification du service public : Ctre International Etudes Pédagogiques
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Composition du dossier de consultation