Marché 11-10 : mise en place d'un support technique d'assistance aux centres d'examens DELF-DALF

Personne publique
Centre international d'études pédagogiques
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres Cedex
Établissement public national à caractère administratif régi par les articles R314-51 et suivants du code de l'éducation, placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale.

Objet du marché
Mise en place d'un support technique d'assistance aux centres d'examens DELF/DALF.

Description succincte du marché
Le marché vise à répondre aux demandes des utilisateurs du logiciel de gestion de session d'examens DELF/DALF concernant les problèmes fonctionnels ou techniques qu'ils peuvent rencontrer soit dans le cadre de son installation soit de son utilisation quotidienne.

La prestation à réaliser est la suivante :

Prestation n°1 : Assistance aux centres d'examens.
Prestation n°2 : Mise en place d'une plateforme de gestion des tickets.
Prestation n°3 : Mise en place d'une FAQ.

Forme du marché : marché unitaire

Date prévisionnelle de début de l'externalisation : 20 juin 2011.

Durée : 1 an renouvelable.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement sur le budget de fonctionnement du CIEP, paiement en euros  à la signature du contrat pour la prestation n°1 et après vérification du produit livré pour la prestation n° 2 et la prestation n°3, par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture.

Procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le CIEP n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

  • Documents DC1 et DC2
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1 Qualité technique: 40 points
2. Délai de livraison : 30 points
3. Prix: 30 points

Procédures de recours

a) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Mél : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 0130173400. : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : 01 30 17 34 59.

b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Mél : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 0130173400. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : 01 30 17 34 59.

c) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

  • Référé précontractuel dès la publication de la procédure et au plus tard 16 jours après la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre.
  • Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon article L551-1 et suivant du code de justice administrative, voir sur legifrance.gouv.fr.
  • Recours sous 2 mois après l'avis d'attribution du marché (L521-1 et R421-1 du CJA).

Composition du dossier de consultation

 Annexe 1 : Logiciel DELF-DALF, version 6.2.3 - GUIDE D'INSTALLATION (décembre 2010) ;

Annexe 2 : Logiciel DELF-DALF, version 6.2.3 - Guide de l'utilisateur (octobre 2010) ;

Annexe 3 : Guide d'assistance à la gestion informatique du DELF/DALF avec l'application du CIEP (non exhaustif) ;

Annexe 4 : Base de connaissance des interventions (extrait) ;

Annexe 5 : Statistiques sur les données traitées.

Modalités de remise des offres
Les offres doivent être remises sous format électronique en PDF et transmis au responsable du Département évaluation certifications : megre@ciep.fr et à la responsable du service des systèmes d'information pospisil@ciep.fr

Date limite de réception des offres : 23 mai 2011 à 12 h.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Renseignements d'ordre technique : M. Bruno Mègre responsable du Département évaluation certifications : megre@ciep.fr - Mme Virginie Pospisil - responsable du service des systèmes d'information : pospisil@ciep.fr

Renseignements d'ordre financier ou administratif : Mme Françoise Quittard - responsable administrative du département évaluation et certification : quittard@ciep.fr