Marché 11-04 : Prestations de service d'entretien des espaces verts du CIEP de Sèvres

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre international d'études pédagogiques.

Correspondant : Fervice financier, 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex, tél. : 01-45-07-60-22, télécopieur : 01-45-07-60-31, courriel : marchespublics@ciep.fr, adresse internet : www.ciep.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Objet du marché :
 prestations de service d'entretien des espaces verts du CIEP de Sèvres.

Caractéristiques principales 
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes :
- prestation n°1 : entretien des espaces verts.
- prestation n°2 : suivi et traitement des arbres.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par périodes d'un an par décision expresse du CIEP (pouvoir adjudicateur)

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du CIEP sur crédits délégués du ministère de l'Education Nationale, paiement par virement sous 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire quelle que soit la forme du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 % ;
- nombre et périodicité des interventions : 30 % ;
- méthodes d'entretien pouvant minimiser l'utilisation de produits phytosanitaires : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11 04.

Renseignements complémentaires :
- Visite du site du CIEP obligatoire pour soumissionner.Pour les dates possibles, CF. Règlement de la consultation no11 04.
- Renseignements d'ordre administratif et financier et d'ordre technique : CF. article 14 du Règlement de la consultation no11 04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents téléchargeables gratuitement sur www.ciep.fr/marchés publics OU sur www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation n°11 04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2011.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Classification des produits :

  • Services fournis principalement aux entreprises

Mots clefs :
Espaces verts, Prestations de services

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 15 septembre 2011.
Département des travaux ou des prestations : 92.
Résumé de l'objet et du lieu du marché : prestations de service d'entretien des espaces verts du CIEP de Sèvres.
Identification du service public : Ctre International Etudes Pédagogiques.

Composition du dossier de consultation :