Marché 11-03 : Prestation de conseil en conception de jeux pédagogiques pour un cours de français sur internet et développement de deux prototypes

Objet du marché
Prestation de conseil en conception de jeux pédagogiques pour un cours de français sur internet et développement de deux prototypes.

Services

Section I :

Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centre international d'études pédagogiques, 1 avenue Léon Journault, Contact : Département langue française, à l'attention de Aanna Vetter, F-92318 Sèvres. Tél. (+33) 1 45 07 60 61. E-mail : vetter@ciep.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ciep.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ciep.fr/marchepublic/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II :

Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : conseil en conception de jeux pédagogiques pour un cours de français sur internet et développement de deux prototypes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : no26.
Lieu principal de prestation : 1 avenue léon journault, 92318 Sèvres.
Code NUTS FR.

II.1.3) L'avis implique : Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : conseil en conception de jeux pédagogiques pour un cours de français sur internet et développement de deux prototypes, l'objectif du présent marché est de permettre la préparation d'un marché de réalisation des jeux pour l'ensemble du cours de français sur internet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79933000, 79415200, 72413000, 79311100, 72212321.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options : Non.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en jours : 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Section III :

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement est le virement administratif , délai de paiement sous 30 jours conformément au décret no2008-407 du 28 avril 2008 financé sur ressources affectées RA 10003cas (projet Casper).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11 03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 avril 2011 - 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 50 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : marché à procédure adaptée conforment à l'article 30 et 28 du codes marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ Les modalités de remise des offres sont les suivantes : Par courrier avec AR ( à l'attention de Mme Anna Vetter) Ou remise contre récepissé au CIEP de Sèvres (à l'attention de Mme Anna Vetter). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2011.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 mars 2011.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 1103vetter casper
Libellé de la facture : Centre international d'études pédagogiques, Service financier, 1 avenue Léon Journault, F-92318 Sèvres Cedex.

Classification des produits :

• Services informatiques
• Services fournis principalement aux entreprises
• Education
• Services récréatifs, culturels et sportifs

Composition du dossier de consultation :