Marché 11-02 : Marché de services d'émission et de gestion de chèques emploi service universel (CESU) - garde d'enfant préfinancés en faveur des agents du CIEP

Objet du marché
Marché de services d'émission et de gestion de chèques emploi service universel (CESU) - garde d'enfant préfinancés en faveur des agents du CIEP.

Besoins prévisionnels
Le montant des chèques à émettre annuellement, totalise 15 000 € environ, d'une valeur faciale de  10 (dix) à 5 (cinq) euros.
L'émission de chèques débute pour l'année 2011.

Délai d'exécution
36 mois à compter de la date de notification du marché.

Mode de règlement du marché
Les prestations du marché sont réglées par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur le budget de fonctionnement du CIEP.

Procédure de la consultation
Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie sur la base des critères pondérés suivants, sur 100 points maximum :

  1. Prix (50 points maximum)
  2. Délai d'émission (en jours ouvrés) des titres sur lequel s'engage le candidat (50 points maximum)

Composition du dossier de consultation :

Constitution du dossier d'offre :

  • une copie de l'extrait K-bis (ou RCS ou RM)
  • l'acte d'engagement (inclus l'offre de prix du candidat) : à compléter, dater et signer par le représentant qualifié du candidat
  • un RIB
  • l'offre technique du candidat : indication du délai (en jours ouvrés) d'émission des titres
  • le CCP signé
  • DC1, DC2, DC4

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du CIEP, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire NOTI 2).

Date limite de remise de l'offre : le 1er avril 2011 à 12 h
Le pli est envoyé en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :

CIEP
Service financier
Bureau des marchés publics
Marché 11 02 TITRES CESU
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex