Marché 09-21 : services d'interprétariat

Objet du marché : services de télécommunication

Catégorie de service : n° 27

Lieu principal de prestation : 1 avenue Léon Journault, 92318 Sèvres. Code NUTS : FR1

Nom, adresse et point de contact : Yamna Haddouche, chargée des marchés publics, 1, avenue Léon Journault, F-92318 Sèvres. Mél. : marchespublics@ciep.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CIEP, 1, avenue Léon Journault, Service des affaires financières, à l'attention de Mme Haddouche, chargée des marchés publics, F-92318 Sèvres. Tél. 01 45 07 60 16 - Mél. : marchespublics@ciep.fr - Fax 01 45 07 60 31

L'avis implique un marché public, non alloti, à bons de commande.

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : services d'interprétariat dans le cadre d'une part, de colloques ou séminaires organisés par le Centre international d'études pédagogiques dans ses locaux ou à l'extérieur et d'autre part, d'accompagnement de groupes ou d'individuels étrangers.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79540000

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Les variantes ne seront pas prises en considération.

Quantité ou étendue globale : marché sans minimum et sans maximum, à titre indicatif le montant estimatif du marché global reconductions comprises est 300 000 euros (soit environ 100 000 euros annuel).

Options : oui (nombre de reconductions éventuelles : 2)

Durée : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du CIEP, imputation budgétaire 62888, le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Ce marché n'exige pas de cautionnement ou de garanties.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire

Conditions de participation
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa I de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire (H.T) des trois (3) dernières années ou des trois derniers exercices clos. Preuve d'une assurance pour risques professionnels. Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Type de procédure : adaptée ouverte

Critères d'attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50 points.
2. capacités humaines et techniques des candidats. Pondération : 50 points.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09 21.

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2010 - 16 h
Documents gratuits.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2010 à 16 h

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Il s'agit d'un marché périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Introduction des recours : recours du référé précontractuel dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 et R421-1 du code de justice administrative).

Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris. Mél. : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr - Tél. : 01 44 42 63 43.

Composition du dossier de consultation :