Marché 09-19 : développement d'une application informatisée support d'un test de langue

Pouvoir adjudicateur

Nom, adresses et points de contact : Centre international études pédagogiques -  1, avenue Léon Journault, Contact : service financier, à l'attention de pascal Zanusso, F-92318 Sèvres - Tél. 01 45 07 60 22 - Mél. : marchespublics@ciep.fr - Fax 01 45 07 60 31.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.ciep.fr
Adresse du profil d'acheteur : www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché

Développement d'une application informatisée support d'un test de langue.

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n° 07.
Lieu principal de prestation : 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres.
Code NUTS FR105.

L'avis implique : Un marché public.

Informations sur l'accord-cadre :
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le CIEP met en oeuvre un test de langue en français langue générale destiné à tous les publics non francophones qui souhaitent, pour des raisons professionnelles, personnelles ou d'études, faire évaluer et valider leurs connaissances en français de façon simple, fiable et rapide. Le projet recouvre la réalisation de trois applications : Test candidat, Test administrateur, Test interface. Les objectifs de la refonte du projet test de langue sont les suivants :

  1. Fournir aux centres une application fiable, sécurisée, simple d'usage et d'installation
  2. Proposer des nouvelles fonctionnalités pour la gestion des tests (remontée des réponses, ...)
  3. Simplifier et alléger la gestion administrative et informatique tant en central qu'au niveau des centres (faciliter les changements de lots d'items du test)
  4. Anticiper les évolutions à venir en termes de fonctionnalités (nouvelles déclinaisons de tests, nouveaux formats, ...)
  5. Ce test de langue est passé dans plus de 600 centres à l'international au sein, essentiellement, des établissements du réseau culturel français (Alliances françaises, Instituts français, Centres de coopération culturelle).

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72262000, 72212190.
Division en lots : Non.

Des variantes seront prises en considération : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 3 mai 2010. Jusqu'au : 30 septembre 2010.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget d'investissement du CIEP, paiement par virement administratif sous 30 jours, possibilité d'une avance de 20 % au démarrage puis d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Si les prestataires font un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur demandera que le mandataire soit solidaire.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure

Type de procédure : concours restreint.
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure de concours restreint, les 3 candidats sélectionnés devront rendre une maquette, rétribuée par une prime.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique : ergonomie. Pondération : 20.
     2. valeur technique : graphisme. Pondération : 20.
     3. valeur technique : facilité de maintenance. Pondération : 20.
     4. prix. Pondération : 40.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :  09 19.
Documents payants : non.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 janvier 2010 - 12 h

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 8 février 2010.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).

Renseignements complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.

Autres informations : 
Le bureau des marchés est fermé du 21 décembre 2009 au 5 janvier 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2009.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel dans les 10 jours suivant la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon article L551-1 et suivant du code de justice administrative, voir sur legifrance.gouv.fr.
Recours sous 2 mois après l'avis d'attribution du marché (L521-1 et R421-1 du Cja).

Composition du dossier de consultation :