Marché 09-15 : services d'hébergement et restauration des stagiaires et personnels du CIEP participant à l'université d'été des métiers du français à Nantes (Loire-Atlantique) au mois de juillet

Type de procédure : procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre international études pédagogiques.
Correspondant : yamna Haddouche, 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres, tél. : 01-45-07-60-16, fax : 01-45-07-30-31, Mél. : marchespublics@ciep.fr, adresse internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com

Objet du marché : services d'hébergement et restauration des stagiaires et personnels du CIEP participant à l'université d'été des métiers du français à Nantes (Loire-Atlantique) au mois de juillet.

Catégorie de services : 17 (Hébergement restauration)CPV - Objet principal : 55110000.
Lieu d'exécution : Nantes (Loire-Atlantique) ou voisinage.
Code NUTS : FR511.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le CIEP organise pendant les mois de juillet une Université d'été des métiers du français - BELC, qui regroupent près de 400 stagiaires et 60 intervenants et membres de l'équipe, en pension complète ou demi-pension, répartis sur 3 périodes (formules) :
A - deux semaines de formation, première quinzaine de juillet
B - deux semaines de formation, seconde quinzaine de juillet
C - quatre semaines de formation, mois entier
Les cours se déroulent à l'université de Nantes et donc le lieu d'hébergement devra être desservi par les moyens de transport en commun de l'agglomération nantaise (Semitan).

Options : 2 tranches conditionnelles (2011 et 2012).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché (tranche ferme) : à compter du 15 février 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur le budget de fonctionnement du CIEP, un cadrage budgétaire est indiqué dans le cahier des charges. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures : selon les capacités techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
   - valeur technique : qualité des hébergements et qualité de l'offre de restauration ;
   - facilité d'accès au campus de l'université de Nantes depuis les lieux d'hébergement et restauration ;
   - prix du bordereau.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09 15.

Renseignements complémentaires : le bureau des marchés du CIEP sera fermé du 21/12/2009 au 31/12/2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur achatpublic.com, ciep.fr/marchespublics, par courriel à marchespublics@ciep.fr ou télécopieur 01 45 07 60 31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 et R421-1 du code de justice administrative).

Composition du dossier de consultation :