Marché 09-13 : Location d'articles textiles d'hôtellerie-restauration

Pouvoir adjudicateur

Nom, adresses et points de contact : Centre international études pédagogiques -  1, avenue Léon Journault, Contact : service financier, à l'attention de pascal Zanusso, F-92318 Sèvres - Tél. 01 45 07 60 22 - Mél. : marchespublics@ciep.fr - Fax 01 45 07 60 31.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.ciep.fr
Adresse du profil d'acheteur : www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché

Location d'articles textiles d'hôtellerie-restauration

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures (location)
Lieu principal de prestation : 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres.
Code NUTS FR105.

L'avis implique : un marché public.

Informations sur l'accord-cadre :
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Location d'articles textiles pour l'activité d'hôtellerie-restauration du CIEP (90 chambres - 13 000 nuitées /an et 18 000 couverts/an).

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39510000.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)

Division en lots : Non.

Des variantes seront prises en considération : non.

Quantité ou étendue globale : Le marché s'exécute par bons de commandes, le montant annuel est compris entre 20 000 euros (T.T.C.) et 50 000 euros (T.T.C.).

Durée du marché : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de fonctionnement du CIEP, paiement mensuel par virement sous 30 jours. Art. 98 du code des marches publics et décret 2002-232 du 21 février 2002 version consolidée au 30 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur

Conditions de participation

Capacité technique : important : joindre à l'offre un échantillon de chaque article textile avec le nom du candidat agrafé. Les échantillons seront retournés au candidat.

Procédure

Type de procédure : appel d'offres ouvert (art. 57 à 59 du code des marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  1. qualité des articles textiles. Pondération : 40 points.
  2. prix. Pondération : 40 points.
  3. méthode de livraison-ramassage. Pondération : 20 points.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :  09 13.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 janvier 2010 - 12 h.
Documents payants : non.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er février - 12 h

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Renseignements complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.

Autres informations : 
Le bureau des marchés est fermé du 21 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Introduction des recours :
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel dans les 10 jours suivant la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre.
- Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon article L551-1 et suivant du code de justice administrative, voir sur legifrance.gouv.fr.
- Recours sous 2 mois après l'avis d'attribution du marché (L521-1 et R421-1 du Cja).

Composition du dossier de consultation :