Marché 08-10 : services de communications mobiles voix et données

Marché 08-10 : services de communications mobiles voix et données

Objet du marché : services de communications mobiles voix et données

Catégorie de services : 5

CPV - Objet principal : 64210000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :  services de communications mobiles voix et données sur réseaux GSM et UMTS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une quarantaine de lignes GSM sont ouvertes chez SFR, env. 40 000 euros (T.T.C.) de consommation annuelle.
Portabilité des numéros exigée.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement, facturation mensuelle. Financement par le budget du CIEP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : la prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles L33 et suivants, L34 et suivants, L44 et suivants du code des postes et des communications électroniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
  • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

  • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;
  • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
  • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : déclaration d'exploitation d'un réseau ouvert au public et la fourniture au public de services de communications électroniques auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou l'arrêté autorisant l'usage de fréquences radioéléctriques GSM.

Critères d'attribution :  offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix ;
     - valeur technique des terminaux et des services.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2008, à 12 heures

Autres renseignements :  numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08 10.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr, fax  : 01-39-20-54-87, site : www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

  • avant la signature du marché : référé précontractuel (article L521-1 du code de justice administrative) jusqu'à 10 jours après la notification du rejet de l'offre.
  • après la signature du marché : recours de plein contentieux jusqu'à 2 mois après publication de l'avis d'attribution (Jurisprudence CE sté Tropic Travaux signalisation du 16 juillet 2007).

Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier d'offre à remettre ou envoyer avec AR au CIEP, 1 avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex.

Modalités de retrait des documents de la consultation : les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation :