Marché 08-09 : prestations d'appui à la cellule " enseignement supérieur " du département enseignement général du CIEP

Marché 08-09 : prestations d'appui à la cellule " enseignement supérieur " du département enseignement général du CIEP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre international d'études pédagogiques.
Correspondant : Pascal Zanusso, 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex, tél. : 01 45 07 60 22, fax : 01 45 07 60 31, Mél. : marchespublics@ciep.fr

Objet du marché : prestations d'appui à la cellule "enseignement supérieur" du département enseignement général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP). Ces prestations s'exerceront principalement dans le domaine de l'évaluation et de l'assurance qualité des institutions d'enseignement supérieur.

Caractéristiques principales :

  • de représenter le CIEP au comité directeur du Réseau international des agences d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur (INQAAH) ;
  • de participer, au nom du CIEP, à des séminaires, colloques ou conférences internationaux organisés sur ce thème ;
  • de participer à la promotion et à la préparation d'un séminaire francophone sur l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, qui sera organisé par le CIEP en partenariat avec l'AERES, l'AUF et la CPU, d'ici la fin 2009 ;
  • de contribuer aux activités spécifiques de la cellule "enseignement supérieur" en participant à la conception et à la rédaction de propositions dans le cadre d'appels d'offres ou d'appels à propositions auxquels le CIEP déciderait de participer, ou en intervenant dans le cadre de formations organisées par le CIEP ;
  • le titulaire rendra compte, sous la forme de rapports écrits établis à intervalle régulier, de l'exécution de sa mission au directeur du CIEP. Ces rapports comporteront notamment la liste des contacts exploitables par le CIEP. Ils devront permettre d'anticiper les décisions à prendre, et fournir à la direction les éléments nécessaires à celle-ci. Ces missions ne constituent pas un mandat au sens de l'article 1984 du code civil : aucun engagement ne peut être pris par le titulaire au nom du CIEP.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de jours/homme nécessaire à la réalisation de ces missions est estimé à 15

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 45 jours, financement par le budget de fonctionnement du CIEP

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
  • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
  • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;
  • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
  • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • valeur technique : 70 % ;
  • prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mai 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08 09.

Renseignements complémentaires :
Caroline VELTCHEFF, responsable - Frédéric CALAS, adjoint - Département enseignement général
1, avenue Léon-Journault 92318 sevres Cedex
Tél. : 01 45 07 60 80 - Fax : 01 45 07 60 54 - Méls. : veltcheff@ciep.fr ou calas@ciep.fr .

Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'accueil du CIEP - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, 1 avenue Léon-Journault 92318 Sèvres
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Modalités de retrait des documents de la consultation : les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation :