Marché 08-05 : Marché de service d'émission de CESU préfinancés

Marché 08-05 : Marché de service d'émission de CESU préfinancés

Procédure de la consultation : le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics.

Besoins prévisionnels : une cinquantaine de chéquiers sont à émettre annuellement, totalisant 30 000 € environ, en chèques de montants inférieurs ou égaux à 50 euros.
L'émission de chèques débute pour l'année 2008.

Mode de règlement du marché : les prestations du marché sont réglées par virement administratif dans un délai global de paiement de 45 jours. Le marché est financé sur le budget du CIEP.

Constitution du dossier d'offre :

  • une copie de l'extrait K-bis ;
  • la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ;
  • l'acte d'engagement et le CCAP n°08 05, complétés ;
  • un RIB.
Le candidat a la possibilité de remettre à présent les pièces de l'article 46 du code des marchés publics ou d'attendre que le marché lui soit attribué :
  • copie du certificat attestant la souscription des déclarations fiscales et le paiement de l'impôt sur les sociétés et la TVA  (liasse fiscale n°3666) ;
  • copie des certificats attestant le paiement de cotisations et contributions sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée de leur recouvrement (cerfa n°11943*01 ou formulaire Urssaf) ;
ou en remplacement des précédentes, copie de l'état annuel des certificats reçus (DC7) 
  • attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'admistration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (DC6) ;
  • attestation de fourniture de déclarations sociales émise par l'organisme chargé du recouvrement et datant de moins de 6 mois ;
  • une attestation sur l'honneur établie par le candidat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail.

Remise de l'offre : le 20 février 2008 au plus tard
Le pli est envoyé en recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :

CIEP
Service financier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex

Critères de choix : l'offre la plus économiquement avantageuse est choisie sur la base des critères pondérés suivants, sur 100 points :

  • Prix 50 points maximum,
  • Délai d'émission auquel le candidat s'engage, 50 points maximum.
L'offre la moins disante obtient 50 points, les offres suivantes obtiennent un nombre de points proportionnels à l'écart avec l'offre la moins disante.

Modalités de retrait des documents de la consultation : les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation :