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Marché 11-17 : développement d'une application informatisée de gestion du programme des assistants français à l'étranger
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre international d'études pédagogiques, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres Cedex.
Correspondant : service financier, tél. : 01-45-07-60-22, télécopieur : 01-45-07-60-31, courriel :
Site internet : www.ciep.fr
Site internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com
Objet du marché : Développement d'une application informatisée de gestion du programme des assistants français à l'Etranger.
Caractéristiques principales :
Prestation de développement d'une nouvelle application informatique permettant au CIEP de gérer un programme de mobilité à destination des étudiants : " le programme des assistants français à l'Etranger". Ce projet s'inscrit dans la politique générale de modernisation de l'administration publique et de dématérialisation des procédures.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2011 (date prévisionnelle) et jusqu'au 30 septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement du CIEP sur crédits délégués du ministère de l'Education nationale, paiement par virement sous 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire quelle que soit la forme du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Règlement de la consultation n° 11 17
Renseignements complémentaires :
- Renseignements d’ordre technique :
M. Olivier Gisselbrecht - service des systèmes d’information
Madame Virginie Pospisil – responsable du service des systèmes d’information
- Renseignements d’ordre administratif et financier :
Madame Yamna Haddouche - chargée des marchés publics – service financier
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- Tél. 01 45 07 60 16 / Fax 01 45 07 60 31.
Madame Evelyne Guern – responsable du service financier
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- Tél. 01 45 07 60 22 / Fax 01 45 07 60 31.
Composition du dossier de consultation :
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