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Marché 10-02 : service de blanchisserie

Pouvoir adjudicateur

Nom, adresses et points de contact : Centre international études pédagogiques -  1, avenue Léon Journault, Contact : service financier, à l'attention de Pascal Zanusso, F-92318 Sèvres - Tél. 01 45 07 60 22 - Mél. : marchespublics@ciep.fr - Fax 01 45 07 60 31.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.ciep.fr
Adresse du profil d'acheteur : www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché

Service de blanchisserie : blanchissage d'articles textiles pour l'hôtellerie-restauration et vêtements de travail.
Catégorie de service : n° 27.

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures (location)
Lieu principal de prestation : 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres.
Code NUTS FR105.

L'avis implique : un marché public.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98310000.

Division en lots : Non.

Des variantes seront prises en considération : non.

Quantité ou étendue globale : blanchissage du linge de lit de 90 chambres, vêtements de service d'une dizaine de personnes. Service allégé au mois d'août.

Valeur estimée hors TVA : 30 000 euros.

Durée du marché : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
paiement mensuel par virement administratif sous 30 jours. Financement sur le budget de fonctionnement du CIEP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur

Conditions de participation

Capacité technique : Niveau spécifique minimal exigé d’un effectif minimal de 10 personnes.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration aux organismes sociaux de l'effectif du candidat.

Procédure

Type de procédure : appel d’offres ouvert (art. 57 à 59 du code des marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. Prix. Pondération : 60 points maximum.
2. Procédure de livraison-ramassage. Pondération : 20 points maximum.
3. Qualités écologiques des procédés de blanchissage. Pondération : 20 points maximum.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :  10 02.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 avril 2010 - 12 h

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Renseignements complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Mél. : greffe.ta-versailles@juradm.fr - Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

• référé précontractuel dès la publication de la procédure et au plus tard 16 jours après la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre
• référé contractuel après la date de signature du contrat, selon article L551-1 et suivant du code de justice administrative, voir sur legifrance.gouv.fr
• recours sous 2 mois après l'avis d'attribution du marché (L521-1 et R421-1 du Cja).

Composition du dossier de consultation :

• Règlement de la consultation [pdf - 4 pages - 32 kb]

• CCP [pdf - 14 pages - 95 kb]

• Acte d'engagement [rtf - 5 pages - 119 kb]

• DC6 [word - 5 pages - 67 kb]

• DC5 [word - 6 pages - 89 kb]

• DC4 [word - 3 pages - 56 kb]