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MEN-ECVET
Projet d’initiative nationale pour l’expérimentation et le développement du système de crédit d’apprentissage dans l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)

Contexte

Le champ de la formation professionnelle – initiale et continue – fait l'objet de travaux européens en vue d'accroître la qualité et la transparence des systèmes ainsi que la mobilité. Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) s'inscrit dans ce contexte. Il vise à favoriser la reconnaissance d'acquis obtenus en mobilité pour l'obtention d'une certification. ECVET a fait l'objet de travaux exploratoires puis d'une recommandation européenne adoptée en 2009. Ce texte, non contraignant, pose plusieurs principes quant à la mise en place d'un système ECVET : la description des certifications en termes « d'unités d'acquis d'apprentissage », l'allocation de points aux certifications et à leurs unités et un processus de transfert et de capitalisation des acquis.
La recommandation préconise une mise en œuvre progressive du système ECVET à partir de 2012, au moyen de tests et d'expérimentations. Elle prévoit également en 2014 la conduite d'une évaluation des mesures, des tests et des essais réalisés, qui pourrait conduire si nécessaire à une révision de la recommandation.

Dans le cadre de la réponse à l'appel à propositions 2010 du programme Leonardo da Vinci (sous-programme du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie), le ministère de l'Education nationale (MEN) français a entrepris de s'engager avec le CIEP, porteur juridique du projet, dans un projet d'expérimentation ECVET financé par la Commission européenne.

Objectifs

MEN-ECVET porte sur la prise en compte du système ECVET dans la construction des diplômes professionnels français. L'expérimentation portera sur le baccalauréat professionnel, référencé au niveau 4 du cadre européen des certifications. L'expérimentation concerne plusieurs spécialités de différents secteurs : accueil-services, secrétariat, comptabilité, sanitaire et social, électrotechnique, bâtiment.

L'objectif est d'approfondir les dispositions réglementaires et organisationnelles en vigueur, au regard des spécifications techniques de la recommandation européenne « ECVET » et de faire évoluer le guide d'élaboration des diplômes et la mise en œuvre des ECVET en mobilité.

Partenaires

Le projet MEN ECVET s'appuiera sur l'échanges de bonnes pratiques avec de trois institutions issues d'États membres de l'Union européenne qui sont tous engagés dans des expérimentations ECVET et qui connaissent le système d'éducation et de formation français : le Centre de coordination et de gestion de la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française en Belgique, l'Institut fédéral pour la formation et l'enseignement professionnels en Allemagne et la direction générale des enseignements professionnels, artistiques et spécialisés de la Generalitat de Catalunya en Espagne.

Ces partenaires seront réunis au sein d'un « comité scientifique », ou groupe d'accompagnement du projet qui aura un rôle d'observateur, de conseiller, de « groupe test ». Seront par ailleurs, associés au comité scientifique des partenaires français : le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), le ministère en charge de l'emploi et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (AFCI).

Dates : le projet se déroulera de janvier 2011 à février 2013.

Activités

Les activités coordonnées conjointement par le CIEP et le MEN se diviseront en deux champs. Le calendrier des travaux s'organise en trois lots de travail :

• mesurer la lisibilité des diplômes en termes d'unités d'acquis d'apprentissage et étudier les adaptations et évolution à envisager ;
• permettre le transfert d'acquis d'apprentissage par la détermination d'une méthode et un travail collectif visant l'élaboration d'orientations pour l'usage d'ECVET dans le cadre de mobilités géographiques ;
• concevoir une méthode harmonisée permettant de donner une valeur en points aux acquis d'apprentissage.

Chaque lot donnera lieu à la rédaction d'un rapport qui sera transmis au comité scientifique. Les résultats seront présentés lors de réunion transnationales prévues pour chaque lot de travail. Le projet prévoit également une réunion de lancement et une conférence de clôture.

Résultats

Le projet aboutira à :

• des préconisations pour l'écriture des certifications organisées en unités d'acquis d'apprentissage ;
• des préconisations pour l'allocation de points ; des préconisations organisationnelles et opérationnelles pour permettre la reconnaissance des acquis obtenus en mobilité dans la délivrance des diplômes professionnels.

Les résultats seront pris en compte pour faire évoluer le guide MEN d'élaboration des diplômes professionnels et pour mettre en place les dispositions nécessaires à la mise en œuvre progressive d'ECVET en mobilité.