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Annuaire des professions réglementées

L'annuaire accessible ci-dessous recense par ordre alphabétique, les principales professions réglementées en France. L'espace géographique de délivrance du diplôme et la profession déterminent le plus souvent les démarches à entreprendre ou les interlocuteurs à qui s'adresser.

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Le centre ENIC-NARIC France informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France. Il est point de contact français de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Qu'est-ce-qu'une profession réglementée ?

Le terme de "profession réglementée" dans le sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, est défini dans l'article 3) 1.a) de la directive : "activité ou [un] ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice."