Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme étranger. C'est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français et que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation afin de vous aider dans vos démarches.
Liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger.

Vous devez nous faire parvenir votre dossier à l’adresse suivante :

CIEP
Département de reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France
1 avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
France

Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone au numéro suivant : 33 (0)1 45 07 63 21
- par courriel sur la boîte du service :

Le centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public.

1. Dès réception du dossier, celui-ci est enregistré et un accusé de réception est systématiquement envoyé au demandeur, avec les références du dossier.
2. Un expert du centre ENIC-NARIC France examine le dossier, effectue les recherches liées aux diplômes présentés et établit l'attestation de comparabilité.
3. Si une attestation a pu être établie, le service financier du CIEP émet une facture indiquant les différents moyens de paiement.
4. A réception du paiement à l’agence comptable, l’attestation de comparabilité est envoyée au demandeur.

Les délais ne peuvent être inférieurs à un mois, sauf procédure express (voir les informations sur cette procédure spécifique).
Généralement, le traitement d’un dossier prend entre trois et quatre mois.
Certains dossiers nécessitent de prendre contact avec les autorités administratives du pays d’origine du diplôme. Les délais s’en trouvent souvent prolongés.

Ce service n'est pas disponible pendant les mois de juillet et août.

Sur demande téléphonique au 01 45 07 63 18 ou 01 45 07 63 11 et sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une attestation en 48 h après accord préalable du centre ENIC-NARIC France. (toutes les demandes ne sont pas acceptées)

Si la demande est acceptée, un rendez-vous au CIEP doit être donné par l’expert du centre ENIC-NARIC France en charge du dossier.
Le paiement s’effectue alors sur place, à l’ordre de l’agent comptable du CIEP (comptable public). Un reçu est délivré par l’agence comptable.
Les dossiers qui arriveraient par voie postale sans accord préalable du centre ENIC-NARIC France et demandant une attestation en service express ne sont pas acceptés.
Le traitement d'un dossier en cours ne peut être interrompu pour un traitement express.

Le Centre ENIC-NARIC France ne délivre pas d’attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger dans les cas suivants :

- le dossier fourni est incomplet,
- les recherches effectuées s'avèrent infructueuses,
- le diplôme n'est pas reconnu par les autorités compétentes de l'Etat qui l'a délivré,
- le diplôme ou le test atteste d'une compétence linguistique pure,
- le diplôme sanctionne une formation inférieure à un semestre académique.

Dans tous ces cas, et dans d'autres cas singuliers, le centre ENIC-NARIC France ne délivre pas d'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger et fait parvenir un courrier de refus.

En cas de contestation de l’attestation, le centre ENIC-NARIC France peut revoir sa position au vu d’éléments nouveaux appropriés que le demandeur lui ferait parvenir.