Le site Europa de la Commission européenne fournit toutes les explications.

Vous pouvez consulter le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 paru au Journal Officiel de la République Française version consolidée au 17 juillet 2004 qui applique au système d’enseignement supérieur français le système des crédits.

Il s’agit d’un document personnel qui fournit des indications sur le cursus suivi dans l’établissement de formation. Il n’existe de supplément au diplôme que pour l’enseignement supérieur universitaire. Ce supplément au diplôme a été mis en place à la suite de la réforme du système d’enseignement supérieur issue du Processus de Bologne. Il ne peut être obtenu de manière rétroactive.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le descriptif de ce document sur le site Europa de la commission européenne qui est à l’initiative de ce document.

Consultez le site national d’Europass