Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger. C’est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation.

Vous devez vous adresser au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme.
Les démarches sont différentes selon les pays.
Vous trouverez la liste des centres ENIC-NARIC sur le site du réseau.
Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, vous devez vous adresser à l’ambassade de France sur place, qui vous indiquera la procédure à suivre.

L'attestation de comparabilité délivrée pour un diplôme obtenu à l'étranger n'est pas une équivalence. En effet, en France, il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l'étranger et un diplôme ou un titre délivré par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'attestation de comparabilité délivrée pour un diplôme obtenu à l'étranger n'est pas non plus une attestation de valeur scientifique équivalente demandée pour les diplômes relevant du domaine médical ou paramédical.

L'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger établit une comparaison avec le système éducatif français.
Le centre ENIC-NARIC France utilise, pour évaluer les diplômes étrangers, une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux qui guident la reconnaissance des diplômes en Europe. L'analyse comparative menée s'appuie également sur une étude individuelle du parcours académique de l'intéressé.

L’attestation est utile pour :
• poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français si celui-ci en fait la demande,
• appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée.

Seules les formations diplômantes sont prises en compte ; les formations qualifiantes ou les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique ne sont pas concernés.

Le courrier que vous avez reçu constitue l’attestation de reconnaissance de niveau d’études que vous pouvez présenter à un employeur ou à un établissement de formation.
Désormais, le centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger.

La validité de l'attestation de reconnaissance de niveau d'études délivrée par le centre ENIC-NARIC France n'est pas limitée dans le temps.
Si vous souhaitez une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger, vous devez constituer un nouveau dossier.

L’attestation de reconnaissance de niveau d’études délivrée par le centre ENIC-NARIC France jusqu'au 31 août 2009 ou par les rectorats jusqu'au 31 décembre 2007, établissait le niveau atteint dans le système éducatif étranger auquel le diplôme appartenait. Elle n'effectuait pas de comparaison avec le système éducatif français. Elle précisait, autant que possible, les pré-requis académiques et les débouchés académiques et professionnels acquis par l'obtention d'un diplôme dans le système éducatif étranger.

L’homologation ne s’obtient pas pour un particulier.
L’homologation, instituée par la loi d’orientation sur l’enseignement technologique n°71-577 du 16 juillet 1971, supprimée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et remplacée désormais par l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, consiste à classer par niveaux et par domaine d’activité, les titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes privés ou publics qui en faisaient la demande. L’homologation est une garantie de l’Etat qui porte sur le niveau du titre en relation avec les emplois auquel il donne accès. L’objectif est de déterminer l’aptitude à occuper un type d’emploi selon une grille préétablie qui comprend cinq niveaux.
Les titres homologués sont le plus souvent acceptés, au même titre que les diplômes nationaux, pour se présenter aux concours de recrutement de la fonction publique, ou aux épreuves d’admission à certaines écoles préparant des diplômes d’Etat.
L’homologation n’a pas la valeur juridique d’une équivalence. Elle est accordée pour une durée maximale de trois ans pour les diplômes qui ne sont pas homologués de droit.
L’équivalence d’un diplôme peut s’obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s’agit d’une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l’équivalence.
En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d’études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu’elle estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement.