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Attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger

Comment est établie l'attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger ?

Principes généraux

Il n'existe pas d'automaticité dans les réponses et les attestations délivrées : les experts du centre ENIC-NARIC France effectuent des recherches spécifiques dédiées à chaque dossier soumis. Dans ce cadre, ils sont amenés à consulter des sources spécialisées, à interroger les services compétents étrangers, éventuellement les autorités administratives du pays d'origine et les autres centres du réseau ENIC-NARIC.

L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes :

• la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes,
• la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur".
  Cette évaluation "devrait identifier, dans le système du pays dans lequel la reconnaissance est demandée, la qualification qui soit la plus proche de l'étrangère",
• la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie",
• le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013".

Procédure

Le centre ENIC-NARIC France utilise, pour évaluer les diplômes étrangers, une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux qui guident la reconnaissance des diplômes en Europe.
Cette grille d'analyse est un document de travail interne. Elle a été élaborée par le centre Enic-Naric France et un groupe de travail comprenant des représentants de :

• la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP),
• la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC),
• la Conférence des présidents d'université (CPU),
• la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP),
• l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Cette grille d'analyse, composée de dix éléments, est un support à l'analyse comparative menée par l'expert.
Elle se répartit en deux niveaux :

• deux "critères d'éligibilité" exclusifs qui concernent les éléments sur l'autorité de reconnaissance d'ordre binaire (oui/non),
• huit "éléments d'appréciation" qui répertorient des éléments formels de comparaison et des éléments de qualité.