Vérifier si ma profession est réglementée

Pour de nombreuses professions, l’exercice est réglementé, c'est-à-dire soumis à une autorisation délivrée par une autorité compétente
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Une profession réglementée, est une profession dont l’exercice en est réglementé, c'est-à-dire soumis à une autorisation délivrée par une autorité compétente désignée par l’Etat d’accueil. Outre la nationalité des personnes, la nationalité du diplôme doit également être prise en compte.

De l’avocat, au médecin en passant par le coiffeur ou le charcutier, il existe plusieurs centaines de métiers dont l’exercice est soumis à l’obtention de diplômes spécifiques, d’agrément ou d’inscriptions à des ordres. 

Il existe deux grandes catégories de professions réglementées :

- Professions libérales et offices ministériels, considérés comme des missions du service public, on y trouve, entre autres, les notaires, les avocats, huissiers, architectes, médecins, pharmaciens, ambulanciers…

- Professions commerciales et artisanales, regroupent notamment les métiers liés à la voiture, (réparateurs, vendeurs), à la construction (gros œuvres, menuiseries), aux soins aux personnes (coiffeur, opticien, masseur).

Cette liste est courte et non exhaustive, le CIEP et le centre ENIC-NARIC France donne accès à l’annuaire des professions réglementées en France avec les autorités compétentes.  

  • Annuaire des professions réglementées :

L'annuaire accessible ci-dessus recense par ordre alphabétique, les professions réglementées en France. Vous trouverez pour chaque profession les coordonnées des autorités compétentes et les informations sur les démarches à entreprendre selon l’origine de votre diplôme (diplôme de l’Union Européenne ou hors Union Européenne).

-  Dans le cas ou votre profession est réglementée :

Le centre ENIC-NARIC France est le point de contact national pour les professions réglementées au sens de la directive 2005/36/CE. A ce titre, le centre ENIC-NARIC France :

  • Informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France.
  • Oriente les demandeurs vers les autorités compétentes qui délivrent les autorisations d’exercice de la profession concernée en France.