Les documents délivrés par le Centre ENIC-NARIC France

Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Le détenteur d'une certification étrangère reçoit une attestation de comparabilité et/ou une attestation de niveau d’études/formation, d’autres documents sont également délivrés.

Attestation de comparabilité :

L’attestation de comparabilité délivrée par le Centre ENIC NARIC France, n’est valable que sur le territoire français. Cette attestation établit une correspondance entre un diplôme étranger et un diplôme français, facilitant ainsi la lecture des parcours académiques et professionnels et aidant les jeunes diplômés pour une poursuite d’étude ou une insertion professionnelle. C’est un service payant que ce soit pour un particulier ou pour une institution (70 euros).

Nous vous informons également que le délai maximal de traitement d’un dossier est de 4 mois.

Le centre ENIC-NARIC France délivre une seule attestation par diplôme. Veuillez noter qu’aucune demande de remboursement ne sera acceptée si plusieurs demandes ont été déposées et/ou payées pour un même diplôme.

 

Attestation de reconnaissance d’études / de formation :

Lorsqu'un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, le centre ENIC-NARIC France établit - si l'étude du dossier le permet - une attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger. Les critères utilisés pour l’étude du diplôme en question sont les mêmes que ceux utilisés pour une attestation de comparabilité. Ce type d’attestation est utile  pour évaluer des années d’études universitaires acquises par le demandeur, ce qui peut dans certaines situations, aider le chef d’établissement à autoriser une dispense. 

 

 

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Demandes de CMAs (Chambres des métiers et de l’artisanat)

Suite à l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la procédure de consultation du CIEP, le Centre ENIC NARIC France reçoit les demandes des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les particuliers souhaitant obtenir un permis d’exercice pour une activité professionnelle de leur juridiction. A ce titre, le Centre ENIC NARIC France délivre également des documents comprenant les informations suivantes :

  • reconnaissance du diplôme/titre/certification dans le pays d’origine
  • avis sur le niveau comparable du diplôme étranger en France et par rapport à la directive 2005/36/CE
  • réglementation de la profession dans le pays d’origine
  • possibilité d'exercer la profession dans le pays d’origine avec le diplôme/titre/certification présenté

 

Dans le cadre de cet accord, les demandes des CMAs doivent impérativement être traitées dans un délai de deux mois, même si la réponse est négative.