Comparabilité vs équivalence

Le principe de l’équivalence entre un diplôme obtenu à l’étranger et un diplôme délivré par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche n’existe pas en France. En conformité avec les recommandations de la convention de Lisbonne, c’est plutôt un processus de comparaison entre un diplôme étranger et le système éducatif français qui est appliqué.

La convention de Lisbonne définit des critères clairs et transparents pour la reconnaissance des diplômes étrangers, et précise que l'équivalence, considérée comme un obstacle à la mobilité, devrait être remplacé plutôt par une comparaison. En France, un système de comparabilité a été adopté. Ce système de reconnaissance place le (les) diplôme(s) étranger(s) par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC). Au final, cette évaluation des diplômes aboutit à une attestation de comparabilité qui peut être présentée auprès d’un employeur ou d'un établissement de formation français.

L'équivalence d'un diplôme peut s'obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s'agit d'une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l'équivalence. En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnait un niveau d’études et autorise le candidat à se présenter à un concours ou à poursuivre des études à un niveau correspondant. 

 

Le premier rapport sur l’implémentation de la convention de Lisbonne a été publié en ligne début décembre 2016. Ce rapport, mené par le comité du bureau de ladite convention et revu par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, a pour objectif principal de faire un suivi sur l’implémentation de la convention de Lisbonne parmi les parties impliquées sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur concernant la région Europe. Lisez le rapport final sur le lien suivant : http://bit.ly/2hNyh2P

S’informer davantage sur la Convention de Lisbonne : http://bit.ly/2hwAHUO