Annuaire des professions réglementées

L'annuaire recense par ordre alphabétique, les principales professions réglementées, avec des orientations vers les autorités compétentes selon que l’origine des demandeurs/diplômes soit de l’Union européenne ou hors Union européenne.
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Pour de nombreuses professions, l’exercice est réglementé, c'est-à-dire soumis à une autorisation délivrée par une autorité compétente, désignée par le pays d’accueil.

Selon la directive 2005/36/CE,  article 3 paragraphe 1 «  une profession réglementée est une activité ou un ensemble d’activité professionnelles dont l’accès, l’exercice, ou l’une des modalités d’exercice est subordonné, directement ou indirectement, en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications déterminées ». Outre la nationalité des personnes, la nationalité du diplôme doit également être prise en compte.

Cette directive s’applique aux états membres de l’Union Européenne, de l'Espace économique européen et la Suisse. Elle concerne, par exemple, les professions de santé, l’architecture et plusieurs autres professions. Si le diplôme est issu d’un pays extra communautaire, la procédure pour exercer une profession réglementée est différente.  

Le centre ENIC-NARIC France est le point de contact national pour la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe.  

Liens utiles
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