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Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée, car le diplôme ou l’établissement ne sont pas reconnus par les autorités compétentes du système éducatif d’origine. Dans ce cas de figure, des frais administratifs de 20 € seront retenus.

Nous vous informons également que le délai maximal de traitement d’un dossier est de 4 mois.