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Liste der Unterlagen

• Photocopie d’une pièce d’identité (ou de plusieurs qui doivent justifier de tous les noms mentionnés dans le dossier)
  Pour les demandeurs d’asile et les réfugiés : document attestant du dépôt de la demande d’asile ou de la décision de l’OFPRA [permettant ainsi de bénéficier de la gratuité de la délivrance de l’attestation et d’éviter des recherches auprès des autorités nationales d’origine.]

• Renseignements sur votre demande :
  Compléter le FORMULAIRE de demande à imprimer, ou écrire un courrier indiquant :
  - le motif de votre demande d'attestation (recherche d'emploi, inscription dans un établissement de formation, concours avec la date limite de dépôt de dossier, etc.)
  - vos coordonnées personnelles : postales, téléphoniques et électroniques
  - un récapitulatif de vos années de formation
  - le(s) diplôme(s) sur lequel doit porter l'attestation
  - l'acceptation du paiement des frais de dossier d'un montant de 70 euros (dus à la fin du traitement de votre dossier)
  [Vous ne payez rien avant d’avoir reçu la facture correspondant à votre demande qui vous sera envoyée par courrier postal et qui vous indiquera les différentes possibilités de paiement.]

• Photocopie de l'ensemble des diplômes détenus dans la langue d’origine

• Photocopie de la traduction du(des) diplôme(s) effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d’origine
  Sauf pour les documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, latin, portugais.

• Photocopie des justificatifs de la durée officielle des études délivrés par l’établissement
  (il peut s’agir d’un "supplément au diplôme", des relevés de notes, des certificats de scolarité, des "règlements des études" ou "règlements des examens", etc.).

• Photocopie de la traduction de ces justificatifs effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d’origine
  Sauf pour les documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, latin, portugais.

L’envoi d’une demande d’attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger sous-entend l’acceptation tacite de vérifications auprès des autorités du pays d’origine. Ces vérifications ne sont pas effectuées auprès des autorités du pays d’origine pour des diplômes présentés par des demandeurs d’asile ou des réfugiés.