MEN-ECVET Projet d'initiative nationale pour l'expérimentation et le développement du système de crédit d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)

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Contexte

Le champ de la formation professionnelle - initiale et continue - fait l'objet de travaux européens en vue d'accroître la qualité et la transparence des systèmes ainsi que la mobilité. Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) s'inscrit dans ce contexte. Il vise à favoriser la reconnaissance d'acquis obtenus en mobilité pour l'obtention d'une certification. ECVET a fait l'objet de travaux exploratoires puis d'une recommandation européenne adoptée en 2009. Ce texte, non contraignant, pose plusieurs principes quant à la mise en place d'un système ECVET : la description des certifications en termes "d'unités d'acquis d'apprentissage", l'allocation de points aux certifications et à leurs unités et un processus de transfert et de capitalisation des acquis.

La recommandation préconise une mise en œuvre progressive du système ECVET à partir de 2012, au moyen de tests et d'expérimentations. Elle prévoit également en 2014 la conduite d'une évaluation des mesures, des tests et des essais réalisés, qui pourrait conduire si nécessaire à une révision de la recommandation.

Le ministère de l'éducation nationale français s'est engagé avec le CIEP dans un projet d'expérimentation ECVET financé par la Commission européenne, dans le cadre de l'appel à propositions 2010 du programme Leonardo da Vinci (sous-programme du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie).

Objectifs

Les réflexions portent sur le baccalauréat professionnel, référencé au niveau 4 du cadre européen des certifications, et plus précisément sur certaines spécialités de différents secteurs : accueil-services relation client, secrétariat-comptabilité, soin et service à la personne, électrotechnique, bâtiment gros-œuvre.

Il s'agit d'approfondir les dispositions réglementaires et organisationnelles en vigueur, au regard des spécifications techniques de la recommandation européenne ECVET et de faire évoluer le guide d'élaboration des diplômes et la mise en œuvre des ECVET en mobilité.

Le projet prévoit de se dérouler de janvier 2011 à février 2013.

Méthodologie

Les travaux du projet s'organisent en trois parties, qui donnent chacune lieu à la rédaction d'un rapport transmis au comité scientifique :

  • mesurer la lisibilité des diplômes en termes d'unités d'acquis d'apprentissage et étudier les adaptations et évolution à envisager ;
  • permettre le transfert d'acquis d'apprentissage par la détermination d'une méthode et un travail collectif visant l'élaboration d'orientations pour l'usage d'ECVET dans le cadre de mobilités géographiques ;
  • concevoir une méthode harmonisée permettant de donner une valeur en points aux acquis d'apprentissage.

Les résultats sont présentés au comité scientifique et acteurs concernés à l'issu de chaque phase de travail lors de réunions transnationales, et au terme du projet, une conférence de clôture sera organisée.

Partenaires

  • le CIEP avec le ministère français de l'éducation nationale,
  • le Centre de coordination et de gestion de la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française en Belgique,
  • l'Institut fédéral allemand pour la formation et l'enseignement professionnels,
  • la direction générale des enseignements professionnels, artistiques et spécialisés de la Generalitat de Catalunya en Espagne.

Ces partenaires sont réunis au sein d'un comité scientifique qui a un rôle d'observateur, de conseiller et de " groupe test ". Des partenaires français y sont également associés :

  • le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ),
  • le ministère en charge de l'emploi,
  • l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (AFCI).

Résultats

Le projet aboutira à :

  • des préconisations pour l'écriture des certifications organisées en unités d'acquis d'apprentissage ;
  • des préconisations pour l'allocation de points ;
  • des préconisations organisationnelles et opérationnelles pour permettre la reconnaissance des acquis obtenus en mobilité dans la délivrance des diplômes professionnels.

Les résultats seront pris en compte pour faire évoluer le guide du ministère de l'éducation nationale pour l'élaboration des diplômes professionnels et mettre en place les dispositions nécessaires à la mise en œuvre progressive d'ECVET en mobilité.

Contact

Delphine ALBERT, département coopération en éducation : albert@ciep.fr