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La mobilité professionnelle en Europe :
la reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne dans le cadre de la directive 2005/36/CE
Conférence organisée au Centre international d'études pédagogiques en partenariat avec la Fondation pour les études européennes les 20 et 21 octobre 2008

La conférence

Un an après l'entrée en application, en octobre 2007, de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Union européenne, le Centre ENIC-NARIC France - en tant que point de contact de cette directive et des directives antérieures - organise une conférence sur la mobilité professionnelle en Europe, les 20 et 21 octobre 2008, au Centre international d'études pédagogiques.

Elle se déroulera en langue française, sur une journée et demie, et mettra en présence des experts nationaux et européens du domaine de la reconnaissance des diplômes. L'expertise de la Fondation pour les études européennes dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles sera sollicitée, afin d'apporter un éclairage juridique européen.

Les objectifs

• étudier les évolutions qui se sont produites depuis les directives de première génération ;
• mettre en perspective la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cadre des directives antérieures ;
• envisager la déclinaison française adoptée par les autorités compétentes, en lien avec la Convention de Lisbonne et le Processus de Bologne.

Le public concerné

Responsables des relations internationales des universités, responsables des organisations professionnelles, universitaires, employeurs, étudiants en droit européen, directeurs des ressources humaines, personnes en charge des autorisations d'exercice dans les ministères…

Thèmes et intervenants (sous réserve)

Lundi 20 octobre 2008

• le point de vue de la Commission européenne (expert de la Commission européenne) ;
• les bénéficiaires du droit de libre circulation et des directives (expert-universitaire) ;
• les directives de la première génération : l'ouverture des monopoles professionnels (expert-universitaire).

Mardi 21 octobre 2008

• le régime général de la reconnaissance dans la nouvelle directive 2005/36/CE (expert-universitaire) ;
• la prestation de services dans la nouvelle directive (expert-universitaire) ;
• la Convention de Lisbonne et le processus de Bologne (expert du Conseil de l'Europe) ;
• la transposition de la nouvelle directive en France (représentants du ministère français en charge de la transposition nationale et du Centre ENIC-NARIC France).

Les intervenants

• Jean-Philippe ESPIC, coordonnateur interministériel des travaux de transposition de la Directive 2005/36/CE, DCASPL, ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ;
• Christine FERRARI-BREEUR, maître de conférences, Lyon III ;
• Pr Jacques PERTEK, Fondation pour les études européennes ;
• Françoise PROFIT, responsable du centre ENIC-NARIC France, CIEP - Département reconnaissance des diplômes ;
• Olivia TAMBOU, maître de conférences, Paris-Dauphine ;
• Expert de la Commission européenne, Direction générale du marché intérieur et des services ;
• Expert du Secrétariat général des affaires européennes.

Les détails pratiques

Quand : lundi 20 octobre après-midi et mardi 21 octobre 2008

Où : au Centre international d'études pédagogiques 1, avenue Léon Journault - F-92318 Sèvres cedex
Téléphone : 01 45 07 63 10 ou 01 45 07 63 11 ; Fax : 01 45 07 63 02

Frais d'inscription : 200 € par personne

Informations : auprès de la Fondation pour les études européennes : ou auprès du Département reconnaissance des diplômes centre ENIC-NARIC France

Inscription : au CIEP : - Formulaire d'inscription (format Word)