La reconnaissance des diplômes étrangers : mise en place d’attestation de comparabilité - Résumé des interventions - Conférence "Les systèmes d’enseignement supérieur : comparaisons internationales, coopérations universitaires, politique d’attractivité"

Présentation par Mme Françoise PROFIT, responsable du Département reconnaissance des diplômes.
Les comparaisons internationales et les coopérations universitaires dans l’enseignement supérieur passent nécessairement par une plus grande lisibilité des diplômes étrangers. En fonction des pays, cette lisibilité peut se concevoir en termes d’équivalence, de reconnaissance ou de comparaison.
La France délivre aujourd’hui une "attestation de reconnaissance de niveau d’études" qui est basée sur la durée des études. Cette attestation ne répond pas aux attentes d’un double point de vue :

du point de vue des textes qui régissent les centres de reconnaissance des diplômes (les centres du réseau ENIC-NARIC) et de la réforme du processus de Bologne,
et du point du vue du public français auquel s’adresse l’attestation.

La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne conjointe au Conseil de l’Europe et à l’UNESCO invite les pays signataires à « évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur ». Cette évaluation « devrait identifier, dans le système du pays dans lequel la reconnaissance est demandée, la qualification qui soit la plus proche de l’étrangère ».

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il convient de revoir l’attestation de reconnaissance de niveau d’études actuellement délivrée, en se rapprochant des textes et de la demande des utilisateurs, et de délivrer une attestation de comparabilité.

Pour effectuer cette évaluation, le Département reconnaissance des diplômes (DRD) du CIEP utilisera à compter du 1^er septembre 2009, une grille d’analyse comprenant différents types de mécanismes de reconnaissance dont la présentation achèvera cette communication.