Relever le défi de la reconnaissance automatique des diplômes grâce aux outils numériques

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Qu’est-ce que la reconnaissance automatique des diplômes ?

On parle de reconnaissance automatique d’un diplôme étranger lorsque celui-ci est accepté au même titre qu’un diplôme national : son titulaire ne doit pas engager des démarches supplémentaires par rapport au titulaire d’un diplôme national.

La reconnaissance automatique des diplômes prend plusieurs formes : accords bilatéraux ou multilatéraux (existant déjà au Bénélux, dans les cinq pays nordiques et au sein des trois pays baltes), listes de diplômes contraignantes, accords non-contraignants, adoption de facto de procédures de reconnaissance automatique et utilisation de la numérisation et des données numériques des étudiants.

En novembre 2018, le conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger. Les ministres de l’éducation européens se sont engagés à prendre des mesures pour parvenir à la reconnaissance mutuelle automatique d’ici 2025.

 

Quel rôle joue le centre ENIC-NARIC France ?

Dans le cadre du groupe thématique de soutien aux pairs  et suivant les recommandations du conseil de l’Union européenne, le centre ENIC-NARIC France s’est engagé à renforcer ses liens avec les établissements d’enseignement supérieur en France (harmonisation, transparence et accessibilité des procédures de reconnaissance) et à partager les informations dont il dispose à travers des outils numériques.

Par ailleurs, le centre ENIC-NARIC France participe à plusieurs projets européens qui visent à informer et à élaborer des outils et des politiques permettant la mise en œuvre de la reconnaissance automatique. Depuis 2018, le projet DigiRec analyse le lien entre la numérisation des données et la reconnaissance des diplômes étrangers. Un livre blanc sera rédigé d’ici 2020. Il intégrera les résultats d’une enquête sur les pratiques relatives à l’évaluation des données numérisées et des recommandations pour évaluer de façon harmonisée ce type de données.   

Le centre ENIC-NARIC France participe également au groupe de travail « #Blockchain4edu », piloté par la direction du numérique éducatif (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse), qui étudie la mise en place de la technologie de la chaîne de blocs en Europe. Cette méthode de stockage numérique permettra la vérification rapide des diplômes et rejoindra les recommandations de l’Union européenne.

Lors de la réunion annuelle Groningen en avril, il effectuera une présentation qui portera sur la mise en place de la reconnaissance automatique des diplômes et la portabilité des données des étudiants. Pour rappel, cet événement réunit les acteurs internationaux qui travaillent sur les données numériques des étudiants (ministère de l’enseignement supérieur français, ministères de l’éducation de Malte, des Pays-Bas, universités, centres ENIC-NARIC).

Enfin, dans le cadre de la numérisation des données, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévoit de lancer, au cours du premier semestre 2019, une plateforme numérique de téléchargement des attestations des diplômes du brevet, du baccalauréat, du BTS et des diplômes comptables du supérieur. Cette plateforme favorisera notamment la lutte contre la fraude documentaire mais aussi l’accélération des procédures pour obtenir des duplicatas. Les diplômes de l’enseignement supérieur seront ajoutés dans un second temps.